Loi HPST : Enquête sur la réforme de la gouvernance hospitalière

La réforme "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST)  permet de de mieux identifier les rôles des différents acteurs hospitaliers et de simplifier les circuits de décision.

De nouvelles instances sont mises en place (conseil de surveillance, directoire) et les pôles sont renforcés, notamment à travers le rôle des chefs de pôles et la contractualisation interne (contrats de pôles) assortie de délégations de gestion.

Suite à la promulgation de la loi HPST en juillet 2009, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a conduit, en juin 2011, une enquête nationale menée auprès de plus de 900 directeurs d’établissements avec taux de réponse de 78%. L’enquête a pour objectif de suivre la mise en place des nouvelles instances et des outils. 

Résultats d’enquête

- Les élus locaux demeurent à la tête des conseil de surveillance.

- L’entente entre les directeurs et les présidents de commission médicale d’établissement (CME) est favorisée par la loi HPST.

- Les pôles d’activité cliniques et médico-techniques ne sont pas encore tous opérationnelles.

- Les délégations de gestion restent insuffisamment développées.

- La loi HPST a renforcé les attributions de la CME en matière de qualité et de sécurité des soins.

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Ecrit par clément